Guide complet sur l’utilisation et le fonctionnement du site Guichet-Entreprise

Guide complet sur l’utilisation et le fonctionnement du site Guichet-Entreprise

Guichet-entreprise : faire les formalités en ligne

Explication sur l’utilisation du site

Guichet-entreprise est un site officiel pour effectuer les formalités liées à votre entreprise en ligne. Le Blog du Dirigeant vous fournit des explications sur les cas d’utilisation et la manière de l’utiliser.

Quelle est la fonction du site Guichet Entreprise ?

Guichet Entreprise est le site de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Il permet aux chefs d’entreprise de réaliser les formalités relatives à leurs entreprises et sociétés.

Ce portail unique, 100% en ligne, est entièrement gratuit, c’est un service public accessible de tous.

Sa création vise à simplifier les démarches administratives des entreprises et à réduire les coûts des procédures juridiques pour les entreprises et l’administration.

Il se substituera au fil du temps aux différents Centres de Formalité des Entreprises pour les formalités juridiques et légales nécessaires à toutes les activités entrepreneuriales.

La diversité des CFE (CCI, Chambres des Métiers, Greffe du tribunal de commerce, Chambre nationale de la batellerie artisanale, Centre des impôts, etc.) complexifie la vie des entreprises ainsi que celle de l’administration.

La multiplicité des acteurs impose de combiner des intérêts souvent divergents et la gestion de plusieurs fichiers différents.

L’INPI a été chargé de concevoir, mettre en œuvre et suivre la gestion du guichet unique. La date de la mise en place officielle a été fixée au 01/01/2023.

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Les attributions de la plateforme Guichet Entreprise

Fonctions du site Guichet Entreprise :

Enregistrement et transmission des dossiers aux centres de formalités des entreprises (CFE).

Réalisation des formalités liées à l’entreprise : création, modification, changement d’adresse ou de statut, cessation d’activité.

Fourniture d’informations sur les métiers nécessitant des agréments ou autorisations.

Le site Guichet Entreprise offre plusieurs fonctionnalités aux entrepreneurs et créateurs. Il permet principalement de réaliser les formalités liées à l’entreprise telles que la création, la modification, le changement d’adresse ou de statut, ainsi que la cessation d’activité. De plus, il assure l’enregistrement et la transmission des dossiers aux centres de formalités des entreprises (CFE) tels que la CCI, la chambre d’agriculture, la chambre des métiers et de l’artisanat, l’URSAFF ou les greffiers des tribunaux de commerce. En outre, le site fournit des informations pertinentes en proposant des fiches d’information sur les métiers qui exigent des agréments ou autorisations spécifiques comme la profession d’agent immobilier ou d’expert comptable.

Pour qui est destiné le site ?

Public cible : Français, nationaux résidant en France, résidents de l’Union Européenne ou ressortissants de l’Espace Economique Européen.

Accès à l’information et aux formalités administratives sur le site Guichet Entreprise.

Adapté spécifiquement aux micro-entrepreneurs pour leurs démarches de création, modification, régularisation ou cessation d’activité.

Avantage : L’inscription sur les registres (RM et RCS) est automatique lors de la déclaration d’activité sur le site.

Le site Guichet Entreprise offre des services à un large public allant des Français aux résidents de l’Union Européenne ou ressortissants de l’Espace Economique Européen souhaitant s’installer en France. Il permet à ces personnes de s’informer et d’accomplir différentes formalités. Il est particulièrement adapté aux micro-entrepreneurs pour leurs démarches liées à la création, modification, régularisation ou cessation d’activité. Un avantage majeur pour les entreprises est que leur inscription sur les registres (RM et RCS) se fait automatiquement lorsqu’elles déclarent leur activité sur le site Guichet Entreprise.

Description des fonctionnalités du portail Guichet Entreprise

Guichet-entreprise est divisé en trois catégories.

Ce site est une plateforme en ligne qui offre des services aux entrepreneurs. Un outil pratique pour trouver des informations sur les formalités administratives et les démarches à entreprendre pour créer ou gérer une entreprise.

Créer une entreprise

Création d’entreprise :

Vous pouvez créer votre entreprise en suivant deux parties : les préalables à la création et le régime micro-entrepreneur.

Dans la première partie, vous trouverez des informations sur les formes juridiques, les aides aux entreprises, le nom de l’entreprise, ainsi que la protection des noms de sociétés et l’information du consommateur.

La deuxième partie se concentre sur le régime micro-entrepreneur avec des informations générales et spécifiques au cadre d’activité commerciale, artisanale, libérale, etc.

Le site vise à faciliter la création d’entreprise en ligne en vous permettant d’effectuer toutes les démarches sans avoir à vous déplacer.

Une fois le dossier constitué en ligne, il sera envoyé au CFE pour traitement. Les étapes comprennent la création de votre espace personnel, la création de la société ou l’entreprise elle-même, une éventuelle demande d’autorisation pour une profession ou activité réglementée et une validation générale du dossier une fois toutes ces étapes accomplies.

Quel que soit le statut choisi pour votre création (SAS, EURL SA, SARL), il est possible de créer votre entreprise.

Section sur les activités soumises à la réglementation

Site web explicatif fournissant des informations pratiques sur les activités réglementées.

Les fiches pratiques donnent une définition de l’activité, le CFE compétent, le code APE et les conditions d’installation.

Elles aident les utilisateurs à comprendre les formalités et la législation spécifique à chaque activité réglementée.

Ces activités incluent l’alimentation, le bâtiment, l’enseignement, l’expertise, entre autres.

Les démarches administratives

Création d’entreprise en ligne

Immatriculation, modification d’activité, cessation d’activité

Modifications possibles en ligne: situation personnelle, établissement

Suspension d’activité temporaire pour les micro-entrepreneurs

Création d’entreprise via plateformes juridiques en ligne

Comparaison des services en ligne pour création d’entreprise

Les formalités pouvant être réalisées en ligne concernent l’immatriculation d’une entreprise, la modification de l’activité ou des informations de l’entreprise, ainsi que la cessation d’activité de l’entreprise. L’immatriculation se fait sur le site Guichet Entreprise, permettant la constitution du dossier en ligne transmis par la suite aux centres de formalités des entreprises.

La modification d’activité en ligne est destinée à mettre à jour les informations relatives à l’entreprise auprès des organismes compétents tels que les impôts, l’Urssaf, l’insee, et les registres publics. Elle est uniquement possible pour les personnes physiques avec le statut de micro-entrepreneur. Sinon, il faut se rapprocher du Centre de Formalités des Entreprises.

Les modifications possibles par le site Guichet Entreprise concernent la situation personnelle de l’entrepreneur ou son établissement. La cessation d’activité est également possible pour les micro-entrepreneurs. La suspension d’activité temporaire peut être effectuée en déclarant un chiffre d’affaires nul par mois ou par trimestre.

La création d’une entreprise en ligne peut se faire via des plateformes juridiques qui prennent en charge les formalités nécessaires. Bien que plus onéreuse qu’une création autonome, cette option est recommandée si vous n’êtes pas familier avec le processus.

Le Blog du Dirigeant a comparé différents services en ligne pour la création d’une entreprise et propose un tableau comparatif incluant le leader du marché ainsi que les meilleurs rapports qualité/prix, rapidité et efficacité. Comparez et choisissez !

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En qualité de rédacteur expérimenté au sein d’un magazine dédié aux entreprises, je m’applique à captiver mes lecteurs en explorant les évolutions émergentes et les avancées qui sculptent le paysage professionnel. Mon dévouement à offrir des points de vue perspicaces et des analyses approfondies témoigne de ma passion à communiquer des informations pertinentes et stimulantes.

A propos

En qualité de rédacteur expérimenté au sein d'un magazine dédié aux entreprises, je m'applique à captiver mes lecteurs en explorant les évolutions émergentes et les avancées qui sculptent le paysage professionnel. Mon dévouement à offrir des points de vue perspicaces et des analyses approfondies témoigne de ma passion à communiquer des informations pertinentes et stimulantes.