Le GME ou Groupement Momentané d’Entreprises : Comment Créer des Partenariats Solides et Rentables

Le GME ou Groupement Momentané d’Entreprises : Comment Créer des Partenariats Solides et Rentables

Accord GME : un outil méconnu du droit

Pas de législation spécifique pour l’accord entre entreprises

Liberté contractuelle pour le GME

Avantages méconnus pour les entreprises

Par Clément Baudry, le 29/03/2023. Cet accord est mal connu des entreprises mais permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages. L’accord passé entre les entreprises ne faisant l’objet d’aucune législation particulière, le GME est entièrement soumis à la liberté contractuelle. Le Blog Du Dirigeant fait le point sur cet instrument méconnu du droit.

I. Qu’est-ce que le GME ?

Le GME est un groupement de coopération entre plusieurs entreprises dans le but de répondre à une offre de marché public.

Il n’a pas de personnalité morale et est créé pour cette occasion spécifique.

Il existe deux types de GME : conjoint avec mandataire commun solidaire ou non, et solidaire avec mandataire commun.

Les membres du GME ont des obligations telles que réaliser les travaux, respecter les termes du marché public et informer le mandataire commun de toute complication.

La convention écrite fixe les responsabilités, le fonctionnement, la mission détaillée du mandataire commun, la nature du GME et d’autres aspects tels que la durée, la gestion financière et les assurances demandées.

Le GME utilise le formulaire DC1 pour présenter sa candidature en réponse à l’offre de marché public.

III. La fonction du représentant commun de la GME

Mandataire commun désigné par les entreprises membres du GME

Investi de missions et pouvoirs multiples

Représentation exclusive des membres du GME auprès du donneur d’ordres

Remise de la candidature du GME et signature du marché (sous réserve du pouvoir délégué)

Coordination des prestations des membres et suivi de l’exécution contractuelle

Gestion financière et volet administratif pris en charge

IV. La distribution des paiements des montants dus

Le marché public implique le versement d’une contrepartie, généralement pécuniaire.

Les entreprises membres du groupement sont cotraitants et cocontractants.

Si le groupement est conjoint, le règlement est effectué à chacun des cotraitants individuellement.

Si le groupement est solidaire, deux cas doivent être distingués :

Soit les prestations de chaque membre sont individualisables, alors chacun est payé sur un compte distinct.

Soit les prestations ne sont pas individualisables, dans ce cas les sommes peuvent être versées sur un compte unique ou sur le compte du mandataire. Le mandataire se charge ensuite de répartir les sommes.

Lorsque des entreprises s’associent pour répondre à un marché public, il est important de comprendre comment effectuer les paiements entre les cotraitants. En fonction de la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et de l’individualisation des prestations, les règles de paiement varient. Dans le cas d’un groupement solidaire, il est essentiel de distinguer si les prestations sont individualisables ou non pour déterminer la manière dont les sommes seront réparties entre les membres du groupement.

V. Est-il avantageux d’investir dans le GME ?

Avantages du GME :

Communauté d’entreprises : regroupement des moyens financiers, humains et matériels pour un savoir-faire accru

Accès à de nouveaux marchés : possibilité d’accéder à des marchés plus importants et renommée accrue

Souplesse du contrat : flexibilité dans la gestion du groupement

Inconvénients du GME :

Nécessité d’organisation : nécessité d’une solide organisation préalable pour l’exécution du marché public

Sécurité juridique : besoin de recourir à un avocat pour assurer la fiabilité et la sécurité juridique, augmentant ainsi les frais

Gestion des défaillances : capacité du mandataire commun à pallier les imprévus en cas de défaillances pour garantir l’exécution correcte du contrat

Récapitulatif

Le GME est un outil juridique permettant aux PME de s’imposer sur les marchés publics en s’associant.

Cela leur permet de profiter de contrats économiquement intéressants.

Une organisation est nécessaire avant, pendant et après l’exécution du contrat.

Il est recommandé de se faire assister juridiquement pour éviter les mauvaises surprises.

Clément Baudry est un avocat fiscaliste qui souligne l’importance du GME pour les entreprises de taille moyenne ou petites. Grâce à cet outil, ces entreprises peuvent accéder aux marchés publics en s’associant, ce qui leur permet de bénéficier de contrats avantageux. Cependant, une gestion rigoureuse est indispensable à chaque étape du processus. Il est donc conseillé de se faire accompagner par un professionnel du droit pour éviter les éventuelles complications.

Le GME ou Groupement Momentané d’Entreprises : Comment Créer des Partenariats Solides et Rentables

En qualité de rédacteur expérimenté au sein d’un magazine dédié aux entreprises, je m’applique à captiver mes lecteurs en explorant les évolutions émergentes et les avancées qui sculptent le paysage professionnel. Mon dévouement à offrir des points de vue perspicaces et des analyses approfondies témoigne de ma passion à communiquer des informations pertinentes et stimulantes.

A propos

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