La raison sociale en entreprise : tout ce que vous devez savoir

La raison sociale en entreprise : tout ce que vous devez savoir

Raison sociale : nom donné à une société pour l’identifier

Toutes les sociétés doivent avoir une raison sociale, peu importe leur forme juridique

Le choix de la raison sociale est crucial et peut être modifié sous certaines conditions

Questions dédiées à la raison sociale :

Qu’est-ce qu’une raison sociale ?

Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ?

Comment protéger la raison sociale d’une société ?

Quelle est la procédure pour changer de raison sociale ?

Dernière mise à jour du dossier : 21 juin 2021

La raison sociale correspond au nom donné à une société et permet de l’identifier en tant que personne à part entière. Peu importe la forme juridique de la société (SASU, EURL, SAS, SARL, SNC, SA), il est crucial de choisir avec vigilance sa raison sociale, car elle peut être modifiée à tout moment sous certaines conditions.

Il existe des questions dédiées à la raison sociale : Qu’est-ce qu’une raison sociale ? Comment choisir la raison sociale d’une entreprise ? Comment protéger la raison sociale d’une société ? Quelle est la procédure pour changer de raison sociale ?

Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 21 juin 2021.

Quelle est la signification de la dénomination sociale ?

La raison sociale est l’appellation d’une société et figure sur son extrait Kbis

Elle doit obligatoirement figurer dans une clause des statuts constitutifs

Dans toutes ses correspondances, elle doit être accompagnée ou suivie de la forme juridique

Les entrepreneurs individuels n’ont pas de raison sociale, leur entreprise portant leur nom

Le sigle peut être utilisé pour les raisons sociales comprenant beaucoup de mots et doit figurer dans les statuts

La raison sociale, le nom commercial et l’enseigne sont des caractéristiques distinctes d’une société

L’enseigne permet d’identifier un local exploitant un fonds de commerce, tandis que le nom commercial englobe une notion plus large

L’appellation d’une société correspond à sa raison sociale. Cette information doit obligatoirement figurer dans une clause des statuts constitutifs. Lorsqu’elle comprend plusieurs mots, un sigle peut être utilisé et doit également figurer dans les statuts. Contrairement à la raison sociale, le sigle n’est pas obligatoire. Les entrepreneurs individuels n’ont pas de raison sociale car leur entreprise porte leur nom. La raison sociale, le nom commercial et l’enseigne sont trois caractéristiques différentes d’une société. L’enseigne identifie un local exploitant un fonds de commerce, tandis que le nom commercial englobe une notion plus large liée à une activité commerciale.

Choisir le nom commercial d’une entreprise : quelle démarche adopter ?

La liberté de choisir le nom de l’entreprise

La raison sociale d’une société est choisie par les associés fondateurs

Elle peut être liée à l’activité exercée, comporter le(s) nom(s) des associés ou être fantaisiste

Il est préférable d’opter pour une raison sociale percutante et facile à retenir

Les caractères alphanumériques, @, / et * sont autorisés, mais pas le symbole €

En général, les associés fondateurs peuvent choisir librement la raison sociale de leur société. Idéalement, il faut privilégier une raison sociale percutante et assez courte à retenir. Les caractères alphanumériques sont autorisés, ainsi que le signe arobase (@), le slash et l’astérisque. En revanche, le symbole monétaire € demeure exclu.

La disponibilité du nom commercial envisagé

Effectuer des recherches à l’INPI et dans le registre du commerce pour vérifier si la raison sociale est protégée.

Eviter de créer de confusion concernant l’appartenance à une activité réglementée.

Prendre en compte que “raison sociale non protégée” ne signifie pas “raison sociale utilisable”.

La raison sociale choisie ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers.

Il est important de choisir une raison sociale qui ne porte pas préjudice aux droits des tiers et qui n’induise pas en erreur. Les associés fondateurs doivent mener des recherches pour vérifier si la raison sociale envisagée est protégée. Il est également crucial de ne pas créer de confusion quant à l’appartenance à une activité réglementée. Même si une raison sociale n’a pas été protégée, diverses actions sont possibles pour empêcher son utilisation par d’autres entreprises.

La dénomination sociale et la disponibilité du nom de domaine correspondant

Il est essentiel de vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à la raison sociale de l’entreprise pour une utilisation publique et en ligne.

La protection de la raison sociale commence dès son enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Il est nécessaire de s’assurer que la raison sociale choisie ne viole pas les droits des autres pour que la protection soit valide.

En cas d’utilisation par une autre entreprise avec des activités similaires, une action en concurrence déloyale est envisageable.

Une entreprise fautive pourrait être condamnée à verser des dommages et intérêts et à cesser l’utilisation de la raison sociale en question.

Le dépôt d’une marque peut offrir un niveau supplémentaire de protection pour une raison sociale importante.

Une recherche d’antériorité est nécessaire avant le dépôt de la marque pour confirmer sa disponibilité.

Quels sont les démarches à effectuer pour modifier le nom de l’entreprise ?

Modification de la raison sociale d’une société

Procédure à suivre pour changer le nom de la société

Formalités juridiques requises

Pour changer la raison sociale d’une société, les associés doivent se réunir en assemblée générale extraordinaire. Si la société n’a qu’un seul associé, c’est à lui de décider du changement. Le représentant légal doit rédiger un rapport pour transmission aux associés avant la délibération.

Ensuite, plusieurs formalités juridiques doivent être accomplies :

– Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale ou de décision de l’associé unique,
– Remplissage d’une déclaration de modification de personne morale (formulaire M2),
– Publication d’une annonce légale de changement de dénomination sociale,
– Dépôt d’une demande d’inscription modificative au greffe du tribunal de commerce.

Enfin, les statuts de la société doivent être mis à jour pour inclure la nouvelle raison sociale.

D’autres informations sur le thème de la création d’entreprise :

– Comment valider un projet de création d’entreprise ?
– Qu’est-ce qu’une promesse de société ?

La raison sociale en entreprise : tout ce que vous devez savoir

En qualité de rédacteur expérimenté au sein d’un magazine dédié aux entreprises, je m’applique à captiver mes lecteurs en explorant les évolutions émergentes et les avancées qui sculptent le paysage professionnel. Mon dévouement à offrir des points de vue perspicaces et des analyses approfondies témoigne de ma passion à communiquer des informations pertinentes et stimulantes.

A propos

En qualité de rédacteur expérimenté au sein d'un magazine dédié aux entreprises, je m'applique à captiver mes lecteurs en explorant les évolutions émergentes et les avancées qui sculptent le paysage professionnel. Mon dévouement à offrir des points de vue perspicaces et des analyses approfondies témoigne de ma passion à communiquer des informations pertinentes et stimulantes.